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Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à la vente de prestations de visites guidées, effectuées par Mme Charlotte Maignan, Guide-conférencière, enregistrée sous le numéro SIRET N° 88868898300046 et située au 23 Climat de Brulas 45560 Saint Denis en Val. 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, la guide est titulaire de la Carte professionnelle de Guide-conférencier n°1241012P., délivrée par les Ministères du Tourisme et de la Culture. La délivrance de cette carte professionnelle est soumise aux conditions fixées par les articles R. 221- 1 et suivants du code du tourisme.

 

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

Passation de commande

La réservation s’effectue

Le prestataire s’engage à proposer par email au client une confirmation de disponibilité, une proposition de date ainsi qu’un devis détaillé dans un délai maximum de 48 heures.

Le client doit renvoyer le devis signé et accompagné d’une mention « Bon pour accord ». Un acompte de 30 % sera demandé au moment de la réservation. Cet acompte et le devis signé valent pour confirmation ferme et aucune réservation ne sera effective avant la réception de l’acompte et du devis signé.

 

Sous réserve de l’accord du prestataire, le paiement pourra se faire sur la place en cas de réservation effectuée 7 jours avant la visite. Dans ce cas un mail sera toutefois envoyé au préalable par le prestataire au client afin de confirmer par retour de mail et d’engager les deux parties sur la réservation et le paiement des sommes dues.

 

Dans tous les cas, le solde restant dû devra être versé au plus tard avant le démarrage de la visite son non-versement pouvant justifier le non-commencement de la prestation tout en rendant exigible le solde restant dû.

 

Tarifs

Les tarifs et durée des visites figurant sur le site sont exprimés en euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

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